Intervention de Guy Carcassonne

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 18 février 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Guy Carcassonne professeur de droit public à l'université de paris ouest - nanterre

Guy Carcassonne :

Evoquant pour finir les 20 % de sièges qui seront pourvus au scrutin de liste à la proportionnelle, M. Guy Carcassonne a jugé paradoxal que les candidats inscrits sur ces listes puissent être élus sans qu'aucun bulletin de vote se soit porté sur leur nom.

Il a cependant estimé qu'il était facile de remédier à cet inconvénient en précisant, contrairement au projet de loi actuel, que le bulletin de vote comporterait au recto le nom du candidat au scrutin majoritaire uninominal et au verso la liste départementale à laquelle il déclare se rattacher.

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