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Intervention de Guy Carcassonne
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 18 février 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Guy Carcassonne professeur de droit public à l'université de paris ouest - nanterre
est convenu que, dès lors que ces candidats ne seraient pas élus, les voix qui se seraient portées sur eux ne bénéficieraient pas contrairement aux autres d'une seconde possibilité d'être prises en compte.
Enfin, il s'est demandé dans quelle mesure le dispositif envisagé satisfaisait aux exigences d'intelligibilité de la loi, exigences qu'il a jugées particulièrement nécessaires dans le cas d'une loi électorale.
En conclusion, M. Guy Carcassonne a indiqué que, compte tenu des inconvénients substantiels du mode de scrutin des conseillers territoriaux, il lui paraissait difficile de lui apporter de véritables améliorations. Il s'est déclaré sceptique quant aux objectifs de cette réforme, considérant que la division par deux du nombre des élus des départements et des régions ne présentait pas, en elle-même, beaucoup de sens, et risquait d'entraîner des conséquences négatives pour la parité et pour la diversité.
Revenant sur le scrutin uninominal à un tour, il a rappelé que son application à l'élection présidentielle aurait eu pour effet de permettre l'élection de François Mitterrand en 1981, de Valéry Giscard d'Estaing en 1988 et de Lionel Jospin en 1995, à supposer que le choix de ce mode de scrutin ait été sans effet sur les candidatures.
Il a estimé que le scrutin majoritaire à un tour était intrinsèquement anti-démocratique, et qu'il constituait une aberration dans un pays qui n'était pas ancré dans une forte tradition de bipartisme.
