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Intervention de Guy Carcassonne
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 18 février 2010 : 1ère réunion
Réforme des collectivités territoriales — Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Guy Carcassonne professeur de droit public à l'université de paris ouest - nanterre
Guy Carcassonne :
a jugé que la création du conseiller territorial siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional introduirait le conflit d'intérêt au coeur de l'exercice de ses fonctions, Mme Jacqueline Chevé illustrant ce propos en prenant un exemple concret de délibération en matière de gestion des infrastructures routières.
