Intervention de Guy Carcassonne

a fait observer que l'introduction, dans la Constitution, du verbe « assure », plutôt que « favorise » l'égal accès des hommes et des femmes, aurait conduit à remettre en cause la plupart des modes de scrutin et à poser le délicat problème de la parité pour l'élection présidentielle. S'agissant des leviers d'action en faveur de la parité, il a ensuite évoqué la possibilité d'aménager les modalités de suppléance des mandats, d'imposer que les listes proportionnelles comportent alternativement des candidats de sexe opposé et d'élargir le champ des sanctions financières.