Intervention de Daniel Raoul

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Avenir de la commission — Échange de vues

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

qui devra être entérinée en séance publique. Les avis tranchés étant transversaux, il faudra trouver une majorité... Quand la décision sera votée, nous devrons faire des propositions sur le périmètre en tenant compte de tous les avis, qui sont également recevables.

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