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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Avenir de la commission — Échange de vues
Daniel Raoul, président :En 2009, et dans le prolongement de la révision constitutionnelle de juillet 2008, une proposition de résolution modifiant le Règlement avait été examinée. Elle comptait plusieurs articles et avait fait l'objet d'amendements.
