Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

La situation décrite par les rapporteurs est alarmante. En cette période où l'on invite à la parcimonie budgétaire, que de gaspillage dans la politique du logement ! Que d'injustice aussi ! Car il n'y a pas d'argent là où il en faudrait. Faute de régulation, les loyers s'envolent. Les plus démunis ne sont pas seuls touchés : les classes moyennes aussi doivent supporter des dépenses de logement de plus en plus lourdes.

Certaines mesures fiscales coûtent cher : le dispositif Scellier, qui a suivi le Robien, et le « PTZ+ », qui a succédé à l'exonération des intérêts d'emprunt. Bien plus, ces mesures ont contribué à faire monter les prix, et il faut ensuite financer l'accompagnement social des familles qui ne peuvent plus se loger.

L'argent manque, car on a asséché les sources de financement : je pense au 1 % Logement. Les aides sont désormais versées exclusivement sous forme de subvention, alors qu'il y avait un retour sur prêts. On peut s'attendre à un drame dans quelques années. La « ponction » opérée sur les organismes HLM réduira les moyens dont ils disposent pour rénover et construire. A cela s'ajoute le relèvement du taux de TVA. Pour financer des aides à la pierre, les possibilités ne manquent pas : la taxe sur les logements vacants, pas assez dissuasive, devrait être alourdie, ainsi que les sanctions pour non-respect de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Les aides pourraient financer en priorité des logements abordables, en locatif ou en accession à la propriété, pour les couches populaires et moyennes. Il conviendrait également de généraliser la garantie de relogement : elle rassure les propriétaires qui investissent, et les locataires dont les loyers sont sécurisés. Une autre politique du logement est possible, qui ne serait pas nécessairement plus coûteuse !

Quant à la politique de la ville, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) n'a pas atteint son objectif de dépenses. La moitié seulement des programmes ont été financés. Pour lancer un deuxième PNRU, afin de ne pas laisser coexister des quartiers rénovés et en voie de délabrement, au risque d'attiser les tensions et d'empêcher la recomposition urbaine, il faudrait 1 milliard d'euros par an. Le Conseil économique, social et environnemental a voté unanimement en faveur d'un deuxième plan de rénovation urbaine, et il a tracé des pistes de recettes. L'enjeu n'est pas seulement de solidarité sociale, mais de cohésion nationale : il faut redonner confiance à la jeunesse. Nous soutiendrons donc les rapporteurs et déposerons des amendements allant dans le même sens.