Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Repentin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission ville et logement - examen du rapport pour avis
Thierry Repentin, rapporteur pour avis :Les députés ont recentré le PTZ+ sur l'habitat neuf et l'ont soumis à un plafond de ressources, car on parlait d'effet d'aubaine pour les riches. Avec cet amendement, je vous propose cependant de compléter l'article 46 bis non rattaché, pour octroyer le bénéfice du PTZ+ aux locataires d'un logement social souhaitant l'acquérir : le prix de vente est modique, puisqu'il est inférieur de 30 % à l'estimation des Domaines, et les locataires concernés sont sous plafond de ressources. Cette mesure concernerait environ 6 000 ventes par an, souhaitées par les conseils d'administration des organismes HLM. Le ministère ne veut-il pas les encourager à vendre leurs logements ?
