Intervention de Daniel Dubois

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission ville et logement - examen du rapport pour avis

L'amendement est intéressant : il aiderait les organismes HLM auxquels on demande de vendre pour construire, ainsi que les acquéreurs.

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