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Intervention de Charles Revet
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission ville et logement - examen du rapport pour avis
Charles Revet :Ça non plus, mais je pensais réellement à l'usage que les organismes feraient du produit de la vente.
L'amendement à l'article 46 bis est adopté.
