Intervention de Roland Courteau

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - examen du rapport pour avis

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Le ministre français siège au conseil des ministres de l'agriculture, qui a approuvé la suppression des droits de plantation à compter du 31 décembre 2015 ! N'importe qui pourra planter n'importe quoi. Des millions d'hectares étant disponibles, on peut craindre surproduction et effondrement des cours. La qualité sera sacrifiée. Les grandes exploitations quasi industrielles profiteront de la situation, mais les plus petites disparaîtront. Or, les droits de plantation sont un outil essentiel de régulation de la production viticole, qui ne coûtait pas un euro à l'Union européenne ! Les supprimer n'est pas seulement une erreur : c'est une faute. La Commission européenne fait la sourde oreille, mais il ne nous manque que 66 voix pour la contraindre à faire des propositions. Que fait donc le ministre de l'agriculture pour convaincre le Royaume-Uni (29 voix), la Pologne (27 voix), la Belgique, l'Irlande, la Slovénie, les Etats baltes ?

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