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Intervention de Gérard César
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - examen du rapport pour avis
Gérard César, rapporteur pour avis :L'article 48 complète les frais de garderie versés à l'ONF par une contribution de deux euros à l'hectare. Je vous propose d'y donner un avis favorable.
