Intervention de Renée Nicoux

L'article 48 bis concerne l'exonération de cotisations sociales pour les employeurs de salariés agricoles permanents. Cet allègement coûtera 210 millions au budget. Cette mesure est certes risquée sur le plan social, car elle pourrait constituer une trappe à bas salaires. Elle est aussi d'une efficacité douteuse : selon le syndicat professionnel Légumes de France, peu d'entreprise seraient concernées parce qu'elles emploient plus de vingt salariés en règle générale. Bien que nous ne croyions pas au dumping social ou fiscal généralisé, nous n'oublions pas que si l'harmonisation européenne n'est pas pour demain, les filières agricoles de main d'oeuvre sont en grave souffrance. Aussi, laissons sa chance au dispositif, sous réserve qu'il soit sérieusement évalué, et supprimé si son efficacité n'est pas avérée. Je propose un avis de Sagesse.