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Intervention de Renée Nicoux
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - examen du rapport pour avis
Renée Nicoux, rapporteure pour avis :L'augmentation de la taxe pour frais des chambres d'agriculture prévue par l'article 48 ter se justifie par leurs missions supplémentaires après l'intégration, non compensée, des Adasea. J'émets un avis favorable à l'adoption de cet article.
