Intervention de Gérard César

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - examen du rapport pour avis

Photo de Gérard CésarGérard César, rapporteur pour avis :

Je suis favorable à cet amendement qui rejoint ce que nous avons voté dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Je regrette toutefois que l'objet emploie l'expression « vraiment dissuasif » : il nous incombe de trouver le bon équilibre.

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