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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 22 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales et compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - examen du rapport pour avis
Daniel Raoul, président :Dans les pays nordiques, les collectivités encaissent le montant de la plus value. Nous avions entrouvert cette porte dans la loi portant engagement national pour le logement.
