Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je tiens à rappeler que la réforme de la taxe professionnelle va coûter aux finances publiques, chaque année, cinq milliards d'euros de plus que le statu quo. Il me semble utile qu'au début de cet atelier de travail, cette réalité soit bien présente à l'esprit de chacun d'entre nous. Je ne suis pas sûr que nous nous serions engagés dans cette réforme un an après compte tenu de l'évolution du contexte financier international, notamment de la crise de la dette souveraine. Nous devons donc modérer notre exigence et nos critiques à l'égard d'une réforme complexe que le Parlement s'est efforcé d'ajuster à l'intérieur des marges de manoeuvre qui ont été les siennes.

Je trouve les données de cette enquête précieuses et intéressantes. Je me demande toutefois si nous aurions obtenu les mêmes résultats si les chefs d'entreprises avaient répondu directement.

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