Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Pestureau
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Jean-François Pestureau, président de la commission fiscale du Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables :
Le sondage a été mené auprès d'experts-comptables mais les questions portent bien sur les entreprises dont ils sont prestataires, c'est-à-dire leur clientèle. Je me garderai bien de dire que le filtre de la profession est totalement translucide et que, par conséquent, les réponses auraient été strictement identiques si les chefs d'entreprises avaient répondu eux-mêmes. Pour autant, les intervenants présents aujourd'hui pourront confirmer ou infirmer les données de notre étude.
