Intervention de Jean-Marc Fenet

Les premiers paiements des nouveaux impôts n'interviendront qu'au milieu du mois de juin et nous n'avons pas effectué d'enquête précise auprès des entrepreneurs. Toutefois, les informations recueillies auprès des comités d'usagers professionnels sont conformes à ce qui a été dit par les autres orateurs, notamment sur la diminution de la charge fiscale qui pèse sur eux. Environ 275 000 simulations en ligne ont été effectuées.

Concernant l'éventuel surcroît de charge administrative supplémentaire, il faudra attendre quelques mois supplémentaires pour pouvoir dresser un bilan. La procédure de déclaration de la taxe professionnelle était particulièrement complexe. La CFE est un impôt sur rôle qui n'implique pas de démarche de la part du contribuable. En revanche, la CVAE est un impôt auto-liquidé qui nécessite une déclaration de chaque entreprise. L'obligation de télépaiement de la CVAE constituera un changement important pour les entreprises de moins de 760 000 euros de chiffre d'affaires, car elles n'étaient pas déjà soumises à l'obligation de télépaiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Une des préoccupations qui émerge aujourd'hui concerne la déclaration de la répartition des emplois entre les communes, à laquelle les entreprises ne sont pas habituées. Cette procédure pourrait être d'application complexe, notamment pour les entreprises de moins de 152 500 euros de chiffre d'affaires, qui n'acquitteront pas la CVAE.