Intervention de Philippe Marini

Je tiens à rappeler que la suppression de la taxe professionnelle n'a pu être votée en loi de finances pour 2010 que grâce à l'introduction d'une clause dite « de revoyure » avant l'été 2010. Or, les données administratives ne semblent pas suffisantes pour alimenter la réflexion du Parlement dans des délais aussi brefs. Il est donc opportun de réfléchir dès aujourd'hui, au travers de cette table ronde, sur les éventuelles inflexions à donner à la réforme.