Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Boulle
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France :
La fédération professionnelle du commerce a constaté une hausse des prélèvements fiscaux du fait de la réforme de la taxe professionnelle. Nous avons initié un livre blanc « fiscalité et commerce » et ne disposons pour le moment de données que sur vingt-deux entreprises appartenant à cinq secteurs d'activité différents. Sur cet échantillon, dix-neuf entreprises verront le montant de leur CET excéder de plus de 10 % ce qu'elles acquittaient au titre de la taxe professionnelle. Onze d'entre elles verront cette charge fiscale croître de plus de 30 %. Les hausses d'imposition sont particulièrement élevées pour les entreprises de plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le commerce fait donc bien partie des perdants de la réforme.
