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Intervention de Claude Boulle
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France :
Nous voulions éviter que les entreprises aient à faire un arbitrage entre une hausse des prélèvements obligatoires et une augmentation de leur masse salariale. Il aurait donc été souhaitable que l'imposition n'augmente pas plus rapidement que le chiffre d'affaires. Or, les données dont nous disposons démontrent le contraire. Cette pression fiscale supplémentaire vient s'ajouter, depuis 2006, au relèvement de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), aux différentes écotaxes nouvellement créées et à d'autres taxes sectorielles telles que celle sur les enseignes publicitaires.
