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Intervention de Yvon Jacob
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Yvon Jacob, membre du bureau de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) :
Pour les entreprises soumises au plafonnement, le gain immédiat de la réforme est égal à 0,5 % de leur valeur ajoutée. Par ailleurs, pour l'ensemble des entreprises, la réforme permet de ne plus élargir l'assiette fiscale à chaque nouvel investissement, ce qui est très bénéfique.
Sur la seconde question, nous ne disposons pas d'éléments statistiques mais les entreprises reconnaissent le caractère très positif des actions menées par les collectivités territoriales et étaient d'ailleurs favorables au maintien du lien entre fiscalité et territoires.
