Intervention de Gérard Longuet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Je souhaite poser deux questions. D'une part, M. Boulle, quelle est, en valeur absolue, la charge fiscale supplémentaire pesant sur les activités commerciale ? D'autre part, une partie de la taxe professionnelle pesait sur des investissements industriels obsolètes, qui avaient parfois même cessé d'être utilisés par les entreprises. Est-il possible, M. Jacob, d'évaluer le fardeau dont l'industrie s'est libérée grâce à la suppression de cette imposition ?

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