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Intervention de Claude Boulle
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Claude Boulle, président exécutif de l'Union du commerce de centre ville, président de la commission fiscale du Conseil du commerce de France :
A titre d'exemple, une des entreprises figurant dans notre échantillon a un chiffre d'affaires de 743 millions d'euros. Elle acquittait 3,155 millions d'euros de taxe professionnelle et paiera désormais 4,462 millions d'euros de CET, soit une hausse de 1,3 million d'euros. Une entreprise au chiffre d'affaires moins élevé, de 109 millions d'euros, verra son imposition passer de 786 000 euros à 1,222 million d'euros, soit une hausse de plus de 55 %. Il ne s'agit pas de variations à la marge. C'est pourquoi nous demandions un étalement dans le temps plus important des effets de la réforme.
