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Intervention de Yvon Jacob
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Yvon Jacob, membre du bureau de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) :
Nous ne disposons pas d'évaluation précise du gain pour les entreprises résultant de la suppression de la taxe professionnelle pesant sur les investissements obsolètes. Toutefois, un investissement industriel de 100 coûtait en réalité 140 à 150 pour une entreprise, en raison de la taxe professionnelle qui pesait sur cet investissement les années suivantes, au-delà même de la durée de son amortissement. Cet effet pervers disparaît.
