Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je rappelle également que la valeur locative industrielle fait l'objet d'un abattement spécifique très favorable pour le calcul de la CFE. Par ailleurs, des dispositifs de liaison des taux particulièrement stricts rendent pratiquement impossible, pour la plupart des collectivités territoriales, une évolution des taux d'imposition à la CFE sans évolution parallèle des taux des autres impositions locales.

Je souhaiterais interroger M. Jacob sur un point : pourquoi ne pas alléger les prélèvements obligatoires pesant sur les entreprises en ciblant les charges sociales plutôt que les impositions servant au financement des collectivités territoriales ?

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