Intervention de Nicole Bricq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

J'ai le souvenir que le ministre de l'économie, lors des débats en loi de finances, avait évoqué une prochaine révision des bases foncières, en commençant par celles des entreprises. Où en est-on ?

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