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Intervention de Jean-Marc Fenet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Jean-Marc Fenet, directeur adjoint chargé de la fiscalité à la direction générale des finances publiques (DGFIP) :
Ce débat a effectivement eu lieu fin 2009. Cette révision est cependant une opération de très grande ampleur qui requiert des modalités de transition. A ce titre, la révision des bases commerciales était apparue prioritaire.
