Intervention de Gérard Orsini

La CGPME se félicite de la qualité de la coopération avec les parlementaires et a fait passer le message de la réforme, suscitant de grands espoirs chez les chefs d'entreprise. Ils se sont cependant accompagnés d'inquiétudes sur les modalités d'application et une hausse de la taxation pour certains secteurs, malgré la promesse de réduire le plus possible le nombre de perdants. Or les responsables de PME ont une grande sensibilité psychologique à une augmentation de l'impôt, même si elle apparaît modérée en montant, et la multitude de déclarations parfois difficiles à renseigner, notamment celle du nombre de salariés par établissement, entretient cette inquiétude tant que les entreprises ne disposent pas d'évaluation précise de leur charge d'impôt. Les hausses estimées dans certains cas atteignent ainsi 40 % à 50 %.

Les PME sont cependant globalement satisfaites, et le simulateur en ligne a été très bien reçu puisqu'il préserve l'autonomie des entreprises, qui n'ont pas à passer par une organisation syndicale ou professionnelle pour obtenir des données. Cela explique sans doute aussi les moindres remontées d'informations du terrain. Il serait donc dommage de ternir les bienfaits de la réforme par certains rehaussements importants d'imposition. De même, je me demande si la compréhension prévaudra dans la mise en oeuvre des contrôles fiscaux durant les premières années d'application d'une réforme dont les chefs d'entreprise tendent à déléguer la maîtrise à leurs conseils.