Intervention de Marie-Christine Lepetit

Ce débat a finalement été tranché en distinguant le régime « ordinaire » des entreprises et celui de l'intérim, dont la valeur ajoutée est taxée chez les sociétés d'intérim. Concernant la répartition, la loi prévoit une localisation des effectifs dans leur lieu de travail mais cette solution, ainsi que cela vient d'être souligné, est apparue trop sophistiquée et disproportionnée compte tenu de la grande dispersion des lieux d'emploi des intérimaires. On n'a cependant pas pu prévoir un traitement particulier pour les sociétés d'intérim avant la clause de rendez-vous, faute d'« accroche » législative, et la règle des trois mois en continu, quoique simplificatrice, a été retenue dans les projets de décret et d'instruction fiscale. Il en résulte qu'en 2010, la valeur ajoutée créée par ces sociétés va être peu dispersée sur le territoire.