Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Orsini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 mai 2010 : 1ère réunion
Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables
Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
Je voudrais renchérir sur ces propos. Les petites entreprises vont évidemment satisfaire leurs obligations déclaratives. La liasse fiscale est remplie, le plus souvent, par un expert-comptable et elle est contrôlée par un centre de gestion agréé.
