Intervention de Esther Sittler

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Emploi — Retour à l'emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux - examen du rapport

Photo de Esther SittlerEsther Sittler :

a insisté pour qu'un amendement de précision garantisse la prise en compte des transfrontaliers dans le dispositif et M. Alain Gournac, président, a souhaité que la question soit explicitement posée au Gouvernement.

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