Intervention de Bernard Seillier

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Emploi — Retour à l'emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux - examen du rapport

Photo de Bernard SeillierBernard Seillier, rapporteur :

a ensuite confirmé que le contrôle sera assumé par les organismes en charge du versement de chaque prestation. Il a par ailleurs ajouté qu'il présentera un amendement supprimant la possibilité de plafonner le salaire ouvrant droit au bénéfice des primes d'intéressement. Concernant le rétablissement à quinze mois de la durée de versement de la prime d'intéressement avec la mise en place d'un système dégressif, il a indiqué que l'amendement qu'il présente propose, comme alternative, une « prime de sortie », plus compatible avec la simplification voulue par le Gouvernement.

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