Intervention de Alain Gournac

Commission des affaires sociales — Réunion du 18 janvier 2006 : 1ère réunion
Emploi — Retour à l'emploi et droits et devoirs des bénéficiaires de minima sociaux - examen du rapport

Photo de Alain GournacAlain Gournac, président :

a demandé que la ministre précise les conditions dans lesquelles les personnes ayant des horaires mensuels variables, mais en moyenne mensuelle supérieurs à 78 heures, pourraient profiter du nouvel intéressement.

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