Intervention de Michel Emery

a fait valoir que les 240 « correspondants-fraudes » ont notamment pour mission de diffuser les bonnes pratiques. Sous réserve d'autorisation de la Cnil, la Cnaf prévoit par ailleurs de déployer prochainement, dans l'ensemble des Caf, une base de données nationale relative à la fraude permettant à chaque caisse de connaître les principales fraudes pour chaque prestation et de signaler les falsifications qu'elle a elle-même repérées. Le croisement des fichiers est une méthode très efficace de lutte contre la fraude : le risque de fausses déclarations a par exemple déjà diminué grâce à la transmission automatique aux Caf des déclarations de revenus par le fisc. De même, l'accès aux fichiers de l'Unedic à partir de 2010 permettra de mieux contrôler l'évolution des ressources des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Il serait utile de développer ces pratiques avec d'autres organismes, et notamment avec l'assurance maladie qui est apparue jusqu'à présent assez réticente.