Intervention de Alain Vasselle

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale — Réunion du 17 décembre 2008 : 1ère réunion
Certification des comptes — Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration hervé drouet directeur olivier magnette sous-directeur Mme Marie-Noëlle Sehabiague chargée de mission et M. Michel Eymeri chargé de mission de la caisse nationale d'allocations familiales

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, président :

a fait observer que la transmission des données du fisc n'est d'aucune utilité pour les allocataires qui ne paient pas l'impôt sur le revenu.

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