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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Évelyne Didier
Mission commune d'information sur le traitement des déchets — Réunion du 8 juin 2010 : 1ère réunion
Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission
Évelyne Didier :On pourrait moduler la TEOM en fonction de la taille du foyer fiscal, à titre expérimental.
