Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Si j'ai bien compris, la mission propose de redéfinir le potentiel fiscal. Pour le bloc communal, la base de péréquation comprendrait l'ensemble des ressources, même exceptionnelles et y compris les impôts pesant sur les ménages ; si elles excédaient un certain seuil on prélèverait la moitié du flux. Pour les départements et les régions, la base serait constituée de la seule CVAE. Ce mécanisme serait plus aisé à mettre en place au niveau des EPCI. Les élus seraient rassurés, puisque le calcul serait fondé sur une base garantie. Mais faut-il prendre en compte pour le bloc communal les impôts des ménages, alors que les valeurs locatives n'ont pas été redéfinies depuis longtemps et sont devenues très disparates ?