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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales — Communication
Nicole Bricq :La mission confiée à Charles Guéné et ses collègues était ardue. Il a lui-même reconnu que les communes industrielles étaient pénalisées par le nouveau système. C'est paradoxal : le Président de la République et le Gouvernement n'affichent-ils pas leur volonté de voir la France redevenir une nation industrielle ?
La loi de finances prévoyait une péréquation du produit de la CVAE, dans la limite de 25 %. La mission recommande de supprimer la péréquation sur le stock et de ne prendre en compte que le flux. Cela ne revient-il pas à geler les inégalités de richesse ?
