Intervention de Claude Belot

Je m'associe aux remarques du président Arthuis : dans mon département, le taux de la taxe d'habitation varie du simple au décuple entre les communes touristiques et les autres. Le système actuel renforce cette inégalité.

Qu'adviendra-t-il des entreprises qui étaient soumises à un écrêtement de taxe professionnelle au profit d'un FDPTP ?

Quant à l'IFER, je n'y comprends rien. Quels sont les réseaux concernés ? Les réseaux téléphoniques sans doute, puisqu'il est question des répartiteurs, et ceux de l'industrie éolienne, mais quels sont les autres ? Même Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale, est incapable de répondre !

Enfin, j'ai fait confiance pendant toute ma carrière à l'administration fiscale pour établir l'assiette de la taxe professionnelle, mais j'ai découvert que l'on m'avait « roulé dans la farine » ! Beaucoup de grandes entreprises déclarent leurs activités non là où elles le devraient, mais là où leur siège est implanté ! La domiciliation devrait être mieux contrôlée, car des sommes considérables sont en jeu.