Intervention de Edmond Hervé

Il faut avoir une philosophie de la péréquation. Si nous sommes trop audacieux, si nous adoptons une démarche académique, nous en resterons au statu quo. En la matière, une attitude modeste s'impose, ainsi que la conception d'un temps long, géologique. Mettons-nous d'accord sur des choses très simples. Je ne comprends pas ce réflexe de nous référer à des experts de l'administration centrale : je les respecte, mais nous possédons une somme d'expériences que nous n'exploitons pas ! Cernons d'abord les notions de richesse, de charges, d'effort fiscal ; et tâchons d'éviter les décisions qui confortent les inégalités. Exemple historique d'égoïsme : le bénéfice des implantations de centrales nucléaires. Il est temps de rompre avec une telle manière de faire.

Nous ne sommes pas en crise et j'ai été surpris d'entendre l'orateur prononcer ce terme ; nous sommes dans une formidable mutation géographique qui aboutit à des inégalités exceptionnelles. La première partie du rapport Guené ne dit rien des conséquences de la réforme pour les collectivités. Certes, Christine Lagarde n'a pas caché que cette réforme était faite pour les entreprises, non pour les collectivités. Mais ces dernières sont des agents économiques de grand poids, nous avons besoin d'elles pour la relance. La base locale, intercommunale de la péréquation est fondamentale ! A Rennes, les ressources issues de la taxe professionnelle oscillaient selon les communes de 1 à 60 à l'origine : en quelques années nous avons réduit l'écart à 1 pour 4 et ce, de façon consensuelle.

Je vous renvoie au rapport Carrez : si l'on veut faire de la péréquation, on ne peut garantir un maintien de leurs ressources à toutes les communes. Les deux ne sont pas compatibles. Il faut avoir le courage, pour certaines communes riches, de figer la dotation de compensation.

Le mode de financement des missions sociales est complètement dépassé. Selon que l'on est au gouvernement ou à la tête d'un conseil général, on est contre ou pour le financement des départements par la CSG... Quoi qu'il en soit, il faut nous attacher à mettre progressivement et modestement en place une péréquation.