Intervention de Adrien Gouteyron

L'attente de l'opinion publique est forte, or les propos de M. Guené me « laissent sur ma faim » car il semble bien qu'après cinq ans, l'effet péréquateur sera de 13 % au niveau départemental et de 20 % au niveau régional. C'est peu, au regard des difficultés dramatiques observées dans certaines zones... Je vois dans ce dispositif un élément de solution mais certainement pas toute la solution.

C'est une péréquation par les flux qui a été votée après la CMP ; des éléments de stock seront pris en compte, mais pas suffisamment. Comme le dit Jean-Pierre Fourcade, il ne faut pas casser ce qui marche bien ! Le président Arthuis a évoqué des conséquences extrêmes de la réforme. Je prendrai pour ma part un exemple modeste, banal. Un des effets est de favoriser les communes de résidence sur les communes qui ont consenti des efforts pour s'industrialiser et créer de la richesse. Il est dommage de casser de telles dynamiques.

Il est impossible d'organiser la péréquation au niveau de 36.000 communes. Le bon niveau est celui de l'intercommunalité. Mais pas uniquement à l'intérieur de leur périmètre ! La péréquation peut parfaitement s'organiser entre les 4.000 intercommunalités : cela ne me semble pas irréalisable...