Intervention de François Marc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 juillet 2010 : 1ère réunion
Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales — Communication

Photo de François MarcFrançois Marc :

Au sein du CFL, tout le monde ne partageait pas la conviction qu'il faut aller plus loin dans la péréquation. Et j'ai le sentiment que l'on a renoncé à la péréquation verticale, tandis que la péréquation horizontale prévue n'a rien de violent... Quelles sont dès lors les perspectives de rapprochement entre les niveaux de ressources des diverses collectivités ? Combien de temps prendra la convergence ? Je ne crois pas qu'il faille « prendre son temps » quand les inégalités sont de 1 à 3, autrement dit quand chaque année une commune a trois fois moins de moyens que sa voisine. Il y a urgence au contraire. Quant à introduire des critères de gestion pour apprécier la capacité à mener à bien des politiques, sur quelle base le faire ? C'est aux électeurs d'apprécier.

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