Intervention de Jean-Paul Alduy

L'intercommunalité sera achevée en 2014, on peut espérer avoir à cette date des territoires économiquement pertinents. En outre, 90 % des collectivités seront écrêtées et elles auront retrouvé une liberté fiscale. Ne devrait-on pas songer à globaliser la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur les intercommunalités, afin de les laisser pratiquer la péréquation en leur sein ? C'est à mon avis le sens de l'Histoire. La commission ne devrait-elle pas se saisir dés maintenant de cette question, pour en étudier les avantages et les inconvénients ? Nous prendrions trois ou quatre ans d'avance !