Intervention de Christiane Kammermann

Commission des affaires sociales — Réunion du 1er février 2007 : 1ère réunion
Famille et enfance — Protection de l'enfance - examen du rapport en deuxième lecture

Photo de Christiane KammermannChristiane Kammermann :

a souligné le fait que le refus de vaccination peut venir des médecins eux-mêmes lorsqu'il existe un risque avéré de contre-indication. La question de la sanction pénale ne doit pas se poser dans de tels cas.

Elle a souhaité que l'on prévoie l'application aux Français de l'étranger des mesures concernant l'obligation de déclaration des naissances, ainsi que l'obligation de vaccination.

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