Intervention de Dominique Versini

Le Défenseur des enfants est une institution encore récente, créée en 2000, qui assure deux missions fondamentales.

D'une part, au titre de sa mission de défense des droits de l'enfant, le Défenseur des enfants peut être directement saisi par un enfant ou par l'un des membres de sa famille dans le cas où cet enfant aurait été lésé dans ses droits. Le Défenseur des enfants a également la possibilité de s'autosaisir. Chaque année, ce sont plus de 2 150 réclamations concernant près de 3 000 enfants qui sont enregistrées par le Défenseur des enfants. De plus, la loi de 2000 instituant le Défenseur des enfants a chargé cette institution de formuler des propositions de modifications législatives ou réglementaires afin de garantir la transposition en droit interne des stipulations de la Convention internationale des droits de l'enfant, ratifiée par la France en 1990.

D'autre part, au titre de sa mission de promotion des droits de l'enfant, le Défenseur des enfants s'attache à faire connaître les droits fondamentaux reconnus par la Convention internationale des droits de l'enfant auprès des enfants et de leurs familles. Au nombre de ces droits fondamentaux figurent notamment :

- le droit de s'épanouir dans un cadre familial équilibré ;

- le droit à la santé, et en particulier à une assistance particulière lorsque l'enfant se trouve en situation de handicap ;

- le droit de ne pas être victime de discrimination.

On dénombre 37 Défenseurs des enfants dans les 29 pays membres du Conseil de l'Europe, et 89 Défenseurs des enfants dans le monde.

Le Défenseur des enfants s'appuie également en France sur un réseau de 34 jeunes civils volontaires, répartis dans douze départements volontaires, qui sont chargés, dans le cadre de leur service civique, d'être au plus près du vécu des enfants et de les informer sur les droits qui sont les leurs en vertu de la Convention internationale des droits de l'enfant. Ces civils volontaires, appelés « jeunes ambassadeurs du Défenseur des enfants », sont formés par les 55 correspondants territoriaux du Défenseur, pour la plupart des bénévoles indemnisés qui tentent d'assurer des permanences sur l'ensemble du territoire. Les jeunes civils volontaires, dont la majeure partie a vocation à devenir des travailleurs sociaux, se voient garantir une formation initiale d'un mois, suivie d'une série de rencontres sur le terrain avec des spécialistes de l'aide sociale à l'enfance et des magistrats.

À titre personnel, je souhaite que la mission de promotion des droits de l'enfant assurée par le Défenseur des enfants, qui permet à notre pays de remplir ses engagements internationaux dans le domaine de la protection de l'enfance en s'appuyant sur son dispositif national de service civique, perdure sous l'empire du Défenseur des droits. J'ai pu constater que les départements disposant d'un jeune représentant du Défenseur des enfants enregistraient un plus grand nombre de saisines directes par les enfants, dès lors que ces derniers ont été sensibilisés à leurs droits à l'occasion de débats et de rencontres avec les jeunes ambassadeurs. L'intervention de nos civils volontaires dans les établissements scolaires me semble plus que pertinente, en particulier lorsqu'il s'agit de sensibiliser les jeunes au problème de la démultiplication des violences intra-scolaires du fait du développement des nouvelles technologies de la communication. La maîtrise d'Internet échappe, en effet, aux enfants et peut conduire à des situations potentiellement conflictuelles.