Intervention de Dominique Versini

Ce rapport a inspiré plusieurs des propositions formulées par le Défenseur des enfants pour protéger les mineurs face aux dangers posés par Internet.

Par ailleurs, les configurations familiales ont sensiblement évolué. Il est dans l'intérêt de l'enfant de prendre la juste mesure des chocs occasionnés sur son équilibre par les ruptures parentales et les conflits parfois violents qui s'ensuivent. Une loi de 2007 permet désormais à un enfant d'être entendu par le juge à l'occasion de la séparation de ses parents. Or, la parole de l'enfant n'est pas aisée à interpréter et il faut tenir compte de risques de manipulation potentiellement exercée par l'un des parents. En outre, on observe des pratiques divergentes entre juridictions, s'agissant notamment de l'âge de discernement de l'enfant retenu par le juge. Dans ces circonstances, j'estime impératif de développer le recours à la médiation familiale afin d'amener les parents à prendre conscience de l'intérêt supérieur de leur enfant et de la nécessité de s'accorder sur des solutions de sagesse pour pacifier la rupture. Un projet de loi est actuellement à l'étude pour inviter plus fortement les parents à rencontrer un médiateur familial avant l'audition de leur enfant par le juge.

Je me suis également intéressée de très près à la question du statut des tiers qui participent à l'éducation de l'enfant et entretiennent avec lui des liens affectifs. Cette question est d'une acuité particulière compte tenu de la multiplication des familles recomposées et des familles homoparentales. Je milite ainsi pour une reconnaissance du lien affectif établi par un tiers (qu'il s'agisse d'un beau parent, d'une famille d'accueil ou d'un second parent au sein d'une famille homoparentale) et pour le maintien de ce lien en cas de rupture. Il faut toujours garder à l'esprit le droit fondamental d'un enfant de s'épanouir dans un cadre familial équilibré, susceptible d'être profondément bouleversé par des ruptures successives de liens affectifs. J'ai l'intime conviction qu'il nous faut renforcer nos efforts pour replacer systématiquement l'enfant au coeur des décisions des adultes. C'est pourquoi il me semble indispensable de préserver la singularité des missions du Défenseur des enfants au sein de la nouvelle institution que sera le Défenseur des droits.