Intervention de Luc Chatel

Après avoir rappelé l'engagement du Président de la République en faveur d'une réforme du recrutement et de la formation des maîtres, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, s'est engagé à mener à son terme la réforme lancée par son prédécesseur, nonobstant les réactions parfois vives suscitées au sein de la communauté éducative et universitaire.

Il a mentionné, tout d'abord, les trois objectifs essentiels de la réforme qui repose sur l'élévation du niveau de qualification des futurs professeurs, sur une clarification des responsabilités respectives des universités et de l'Etat en matière de formation et de recrutement des maîtres, et sur une revalorisation, en contrepartie, de la carrière des jeunes enseignants.

Puis, il a dressé un panorama du système actuel de recrutement et de formation des enseignants. Il a ainsi fait remarquer que les concours, jusqu'ici ouverts aux titulaires d'une licence, à l'exception de l'agrégation qui nécessite l'obtention d'une maîtrise, conduisaient à recruter les enseignants à un niveau globalement inférieur à celui constaté dans la plupart des pays de l'Union européenne. Il a déploré un taux d'échec très élevé aux différents concours, de l'ordre de 85 %, après avoir relevé que, sur les 200 000 candidats inscrits et les 120 000 effectivement présents aux épreuves, seulement 15 000 étaient reçus.

Il a noté, enfin, que la formation actuelle des maîtres faisait l'objet de nombreuses critiques, y compris de la part des étudiants stagiaires. Souvent jugée trop théorique, elle accorde ainsi une place relativement réduite aux périodes de stages sur le terrain.

a présenté les principaux axes de la réforme. Dans le cadre du futur recrutement des professeurs au niveau du master (bac+5), les universités seront chargées d'assurer la préparation aux différents concours de l'enseignement au cours des années de master 1 et 2, et devront progressivement adapter le contenu des formations, tout en tenant compte de la spécificité de chaque corps. Les concours seront organisés pendant l'année de master 2, selon des modalités qui font encore l'objet de discussions.

Il a précisé que, à l'issue de leur réussite aux concours, en tant que fonctionnaires stagiaires, les lauréats seront affectés dans un établissement où leur activité sera répartie de la manière suivante : deux tiers du temps de service seront consacrés à l'enseignement et un tiers à l'acquisition d'une formation professionnelle complémentaire, assurée notamment sous la forme d'un compagnonnage avec un professeur expérimenté.

Après avoir souligné que cette réforme permettait d'assurer la séparation entre l'acte de formation exercé par les universités et l'acte de recrutement dévolu à l'Etat, il a fait remarquer que l'intégration des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans le droit commun de l'université était en cours d'achèvement.

Il a assuré que le processus de réforme, engagé il y a plus d'un an, avait fait l'objet d'une véritable concertation avec l'ensemble des partenaires et se poursuivait depuis son arrivée au ministère de l'éducation nationale, en collaboration avec la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exemple de la réactivation de la commission Marois-Filâtre qui vient de remettre ses conclusions.

Répondant aux principaux reproches adressés à la réforme, M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, a formulé trois objections. S'agissant des remarques relatives à une mise en oeuvre jugée précipitée, il a fait observer que l'élévation de la qualification des enseignants s'accompagnait de mesures transitoires afin d'agir de manière progressive :

- les étudiants s'étant présentés aux concours en 2009 et ayant échoué, auront la possibilité de se présenter en 2010 sans condition nouvelle de diplôme ;

- ceux inscrits en master 1 à la rentrée prochaine seront autorisés à passer le concours en 2010, le bénéfice du concours en cas de réussite étant conservé pendant un an afin de leur permettre d'obtenir le master ;

- les épreuves et les contenus des concours demeureront inchangés pour l'année de transition, pour ne pas créer de discontinuité dans la préparation.

Abordant la formation professionnelle des futurs enseignants, il a énuméré les principales dispositions permettant une réelle préparation au métier d'enseignant sous forme de stages, avant même l'obtention du concours. Les étudiants auront ainsi la possibilité, à partir de la rentrée 2009, d'effectuer des stages « d'observation » et de « pratique accompagnée » dès l'année de master 1, pour un volume de 108 heures. Durant l'année de master 2, des stages « en responsabilité » seront proposés pour un maximum de 108 heures et les étudiants recevront alors une gratification pouvant aller jusqu'à 3 000 euros. Enfin, après leur réussite aux concours, ils seront affectés dans une classe et bénéficieront d'un tiers temps pour compléter leur formation, représentant un volume horaire annuel de 216 heures.

Sur le volet de l'accompagnement social et méritocratique, il a présenté deux dispositifs complémentaires d'aides financières qui seront mis en place, dès la rentrée 2009, par le ministère de l'éducation nationale pour inciter les meilleurs étudiants de master 2 à se présenter aux concours de l'enseignement :

- 12 000 bourses au mérite, d'un montant maximal de 2 500 euros, seront attribuées ;

- les étudiants ayant droit à une bourse à caractères sociaux d'échelon 0, qui ne leur permet que de bénéficier de l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale, se verront attribuer une bourse complémentaire de 1 500 euros annuels.

Il a poursuivi son exposé en précisant le calendrier de mise en oeuvre concrète de la réforme. Les décrets fixant le cadre de la réforme devraient être publiés très prochainement, suite à leur validation par le Conseil d'Etat. Parallèlement, dès septembre, des groupes d'experts, associant les services, les inspections générales, des personnalités qualifiées issues de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, seront installés pour élaborer des propositions sur les chantiers suivants : la date du concours, la maquette des masters et des contenus, l'articulation entre masters et concours, et le contenu du tiers temps de formation pour les jeunes enseignants. Par ailleurs, la discussion sur la revalorisation de la condition enseignante est, dès à présent, engagée.

Ainsi, il a affirmé la nécessité d'une revalorisation forte du début de carrière des enseignants grâce à la mise en oeuvre de nouvelles conditions d'entrée dans le métier.

Puis, un débat s'est engagé avec les membres de la commission.