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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Examen des amendements du gouvernement sur l'article 31
Nicole Bricq, rapporteure générale :Hors anticipation des mesures de redressement du quatrième PLFR pour 2011, le solde est porté à - 55,1 milliards d'euros, soit une amélioration de 24,6 milliards d'euros.
Sur l'amendement I-212 du Gouvernement qui révise l'hypothèse de croissance et améliore en conséquence la sincérité des prévisions de recettes, l'hypothèse de croissance est plus vraisemblable que la précédente, même si l'on peut encore la juger trop optimiste. Je vous propose un avis favorable.
Sur l'amendement I-215, c'est la première fois qu'on demande au Sénat d'acter des mesures que nous n'avons pas examinées et qui se trouvent dans le PLFR de fin d'année. Je pense que c'est une affaire de principe, et je vous propose donc un avis défavorable.
